Sondage de Protégez-vous concernant les droits des consommateurs: des résultats inquiétants

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

(Montréal, le 20 juin 2018) Le magazine Protégez-vous a publié hier les résultats d’un vaste sondage relatif au degré de connaissance qu’ont les consommateurs québécois de leurs droits en matière de consommation. Dans l’ensemble, nous n’obtenons pas la note de passage: la proportion moyenne de bonnes réponses à l’égard des 58 questions posées dans le sondage est d’à peine 47%. Ce résultat inquiète la Coalition des associations de consommateurs du Québec, mais ne l’étonne pas.

«Les consommateurs ont des droits mais, s’ils les connaissent mal, ils ne peuvent pas les exercer et ils sont par conséquent défavorisés dans le cadre de leurs relations avec les commerçants», souligne Rébecca Bleau, coordonnatrice de la Coalition. Le sondage révèle également qu’alors que 37% des consommateurs s’estiment «assez bien» ou «très bien» informés en matière de consommation, seuls 14% savent qu’il n’existe pas de délai légal générique pour annuler un contrat de consommation après sa conclusion, et plus de 60% croient qu’ils peuvent normalement remettre un bien au commerçant après l’avoir acheté s’ils changent d’idée. «Dans certains cas, les consommateurs ne connaissent tout simplement pas leurs droits; dans d’autres, ils croient en avoir et ils se trompent, ce qui peut aussi leur causer des inconvénients importants», ajoute Mme Bleau.

Résultats disponibles au lien suivant : https://www.protegez-vous.ca/Argent/bulletin-consommateurs/Resultats-de-l-enquete

La complexité du droit de la consommation

Ces résultats s’expliquent sans doute en partie par la complexité de notre droit de la consommation. «Pour maîtriser le domaine, il faut connaître son Code civil, la Loi sur la protection du consommateur et sa vingtaine de régimes spécifiques, d’autres lois québécoises, en plus de certaines lois fédérales: la tâche est écrasante», note Jacques St Amant, analyste-conseil à la Coalition et juriste. Il observe également que les meilleurs résultats à l’égard des questions du sondage correspondent pour la plupart à des situations éprouvées fréquemment par les consommateurs. C’est le cas en matière de logement et de certains aspects reliés aux cartes de crédit, par exemple. Par contre, les questions reliées au recours aux tribunaux n’ont obtenu en moyenne que 21% de bonnes réponses. «Les consommateurs connaissent assez bien leurs droits à l’égard de quelques types de problèmes courants, mais s’y retrouvent beaucoup moins dans les autres cas, parce qu’ils ne font pas partie de leur expérience quotidienne», observe M. St Amant.

«Le sondage révèle en somme que nous connaissons mal un droit trop compliqué, malgré son importance dans la vie courante», insiste Mme Bleau. Les données du sondage révèlent également que les consommateurs s’informent surtout par la télévision et les réseaux sociaux, qui ne permettent pas facilement de communiquer de l’information complexe et détaillée.

Pour une réforme en profondeur

La Coalition des associations de consommateurs du Québec a invité dès mai 2018 le gouvernement québécois à lancer une réforme en profondeur du droit de la consommation, afin de le simplifier et de le renforcer. Elle s’inquiète d’autre part du sous-financement gouvernemental accordé aux associations de consommateurs, qui compromet leur capacité de mieux informer les consommateurs dans un domaine où les lacunes sont pourtant manifestes.

Même si les résultats en sont inquiétants, la Coalition se réjouit néanmoins de la publication de ce sondage, qui fournit des données quantitatives essentielles à l’égard de la capacité des consommateurs de connaître et de faire valoir leurs droits, et qui alimenteront les débats publics qui seront nécessaires dans ce domaine dans les prochaines années. La Coalition souhaite enfin que Protégez-vous renouvelle régulièrement cette initiative.

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Demandes médias

Jacques St-Amant, analyste-conseil, CACQ

@ : coordo@cacq.ca | t : 450-917-0162

Monsieur le Ministre, les associations de consommateurs savent de quoi elles parlent!

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Montréal, 31 mai 2018 – La Coalition des associations de consommateurs, Option consommateurs et Union des consommateurs déplorent les accusations graves qu’a lancées hier, à leur endroit, le ministre des Finances du Québec, l’honorable Carlos Leitao, et lui demandent de s’excuser formellement et publiquement tant auprès d’elles que des consommateurs québécois.

Le 30 mai, en soirée, durant les travaux de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudie le projet de loi 141, le ministre a indiqué qu’à son avis, ce projet serait trop complexe pour être compris par les associations de consommateurs. Le projet de loi 141 modifie considérablement l’encadrement des services financiers, et il touche tous les Québécois. Dès le mois de janvier dernier, des associations de consommateurs et des regroupements d’associations de consommateurs ont critiqué de nombreux aspects du projet, qui réduirait considérablement la protection des consommateurs dans certains domaines. Depuis, plusieurs autres acteurs sociaux, y compris d’anciens ministres, dont MM. Bernard Landry et Alain Paquet, ont aussi émis de nombreuses réserves à l’égard de ce projet de loi.

C’est la première fois à notre connaissance, en un demi-siècle d’existence du mouvement consommateur québécois, qu’un ministre se livre à une telle attaque, qui démontre sa méconnaissance complète de ce mouvement et de son expertise. Les associations de consommateurs travaillent quotidiennement sur le terrain, avec des consommateurs, et elles connaissent leurs besoins. Elles ont également développé une importante expertise dans le domaine des services financiers.

Dans les mémoires qu’elles ont déposés à l’Assemblée nationale à propos du projet de loi 141, certaines associations ont proposé une critique de ce projet fondée sur des arguments économiques, juridiques et démocratiques rigoureux et détaillés. Cette critique s’appuie sur les travaux d’une demi-douzaine de lauréats du prix en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel, sur une comparaison avec les meilleures pratiques internationales (et notamment sur les mesures mises en place au sein de l’Union européenne), sur une analyse juridique précise soutenue notamment par les indications fournies par la Cour suprême du Canada, et sur un constat très simple: il n’est pas sage de réformer l’encadrement de notre secteur financier à la va-vite, comme le ministre des Finances tente présentement de le faire.

Le ministre des Finances n’a jamais répondu à cette critique sur le fond. Au contraire et à la suite de nos commentaires et de ceux d’autres intervenants, il a d’ailleurs déjà dû modifier son projet, en raison des carences graves qu’il contient.

Hier, il s’est borné à une attaque ad hominem injustifiée pour éluder le débat. Nous sommes d’avis que les consommateurs et les électeurs québécois s’attendent à beaucoup mieux de la part de leurs politiciens, et notamment du ministre des Finances.

Nous faisons enfin deux constats : si ce projet de loi est trop complexe pour que nous le comprenions, c’est qu’il est aussi trop complexe pour les citoyens, et cela soulève un grave débat démocratique. Et, manifestement, comme nous l’avons déjà demandé, ce projet de loi doit être retiré, parce qu’on n’aura pas pu faire autour de ses dispositions le débat démocratique de fond qui s’impose.

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Demandes médias
Jacques St-Amant, analyste CACQ
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