Les associations de consommateurs du Québec forment un mouvement en vue du retrait immédiat du projet de loi 141

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Retrait du projet de loi 141

 Les associations de consommateurs du Québec forment un mouvement en vue du retrait immédiat du projet de loi 141

 

QUÉBEC, le 7 mai 2018 – La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et Union des consommateurs s’adressent d’une même voix à l’Assemblée nationale, au gouvernement et au ministre des Finances, l’honorable Carlos J. Leitão, pour demander le retrait du projet de loi 141, et elles invitent tous les intervenants qui partagent leur préoccupation à se joindre à cette demande.

Un projet de loi trop volumineux et un échéancier trop serré

Le projet de loi 141 vise à réformer complètement l’encadrement du secteur financier québécois. Il contient en tout plus de 2 000 articles et vise une soixantaine de lois, dont une douzaine qu’il remplace ou modifie en profondeur. Beaucoup des réformes proposées sont également très complexes et très techniques, mais elles auront des impacts considérables sur les consommateurs et sur l’industrie.

La Commission des finances publiques doit maintenant analyser ce projet omnibus et ses membres ont reçu du ministère des Finances au moins 4 653 pages de notes explicatives. Compte tenu de son importance et de la complexité des enjeux, il est manifestement impossible que la Commission des finances publiques puisse étudier de façon approfondie les tenants et aboutissants du projet de loi 141 à l’intérieur du calendrier parlementaire actuel. Elle en a jusqu’à maintenant examiné à peine le cinquième, et on a déjà procédé à près de quatre-vingts amendements au dernier compte disponible.

Bien que les associations reconnaissent la nécessité d’actualiser l’encadrement du secteur et saluent cet objectif du ministre des Finances, ils sont forcés de constater que les impacts du projet sont trop considérables pour qu’on l’étudie dans la précipitation.

« Avant, pendant et après la trop brève période de consultation, de nombreux experts et organisations ont soulevé d’importants questionnements, que le ministre et la commission parlementaire n’ont pas le temps d’examiner avec toute l’attention qu’ils requièrent. Mais un consensus émerge de la plupart des observateurs: la protection du public serait sérieusement réduite par ce projet de loi », affirme Mme Rébecca Bleau, coordonnatrice de la CACQ.

Un projet de loi distinct pour un problème précis

Les associations conviennent toutefois qu’un des aspects abordés dans le projet de loi devrait être réglé rapidement. Il s’agit des dispositions favorisant la stabilité systémique du Mouvement Desjardins, qui devraient être mises en place pour que le Québec se conforme à l’invitation formulée en 2014 par le Fonds monétaire international à cet égard. Cet élément, autour duquel il y a consensus, pourrait faire l’objet d’un projet de loi distinct et bien ciblé, qui pourrait être adopté pendant l’actuelle session parlementaire.

Pour une véritable consultation

Il faut moderniser l’encadrement du secteur financier québécois, qui est essentiel pour son développement économique et pour les consommateurs. Mais pour être réussie, cette modernisation doit être précédée d’une consultation globale, à laquelle tous les intéressés pourraient participer. On pourrait ainsi concevoir une réforme cohérente, inspirée des meilleures pratiques internationales et qui ferait en sorte que le public et les consommateurs seraient mieux protégés.

« Nous invitons le ministre à retirer le projet de loi 141 et à mettre sur pied une consultation d’envergure sur l’encadrement du secteur financier québécois, afin de proposer une vision correspondant pleinement au contexte du vingt-et-unième siècle », ajoute M. Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs.

Un appel

Il paraît impensable que l’un des plus imposants projets de loi de l’histoire parlementaire québécoise soit adopté à la hâte et dans une incompréhension presque totale; la protection du public et l’économie québécoise méritent mieux et c’est imposer à nos institutions démocratiques un fardeau inapproprié. Le ministre des Finances et les députés de la Commission des finances publiques doivent par conséquent surseoir à l’étude détaillée du projet de loi 141.

Les associations invitent donc aujourd’hui tous les intervenants qui partagent leur préoccupation à se joindre à cet appel, afin que le projet de loi 141 soit retiré.

« Le ministre des Finances doit se rendre à l’évidence qu’en voulant tout faire, le projet de loi 141 manque la cible. Les fondements démocratiques qui sous-tendent l’étude des projets de loi ne doivent pas faire les frais de la précipitation, alors que la protection des consommateurs est en jeu », conclut M. François Décary, président d’Union des consommateurs.

 

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Demandes médias 

Jacques St-Amant, analyste CACQ

Cellulaire : 450-917-0162 | @ : coordo@cacq.ca

Déclaration de la CACQ et ses membres – austérité

Déclaration de la CACQ et ses membres, rendu publique le 18 mars 2015 lors du passage de la CACQ au Saguenay-Lac-Saint-Jean

Depuis 50 ans, les associations de consommateurs du Québec défendent les droits des consommateurs et offrent des services de consultation budgétaire, notamment afin d’aider les ménages qui souhaitent se sortir de l’endettement. En cinq décennies, notre mouvement a connu sous bien des appellations ce type d’orientations fiscales : rigueur, austérité, équilibre budgétaire, déficit zéro, rationalisation, libéralisation, etc. Chaque fois, nous avons vu les conséquences directes de ces mesures appauvrissantes chez les gens, affluant toujours plus nombreux à nos bureaux dans l’espoir de trouver de nouvelles astuces pour joindre les deux bouts.

Or, des astuces, nous n’en avons plus. Autrefois, la majorité des personnes qui venaient nous voir était constituée de prestataires d’aide de dernier recours ou de gens qui avaient fait des dépenses au-delà de leurs moyens. Puis se sont greffés à ces derniers, au fil du temps,  les travailleurs à bas salaire ou ceux passant au travers d’une épreuve de vie ponctuelle. Aujourd’hui, c’est la classe moyenne qui débarque en masse dans nos bureaux.

Nous n’avons d’autres choix que de prendre le problème en amont désormais. Nos services étant ouverts à tous et toutes, nous avons invité les députés à prendre rendez-vous avec nous afin que nous leur expliquions les rudiments d’un budget équilibré et empreint de solidarité sociale. C’est peut-être eux, au fond, qui ont le plus besoin d’aide avec leur budget.

Un budget gouvernemental est passablement différent d’un budget familial, nous en convenons… bien que lors de ses allocutions, M. Martin Coiteux, Président du Conseil du Trésor, aime bien dresser des analogies entre les deux. Il y a bien un lien de cause à effet entre un budget provincial et celui d’une famille : quand on coupe dans les services publics et que l’on augmente taxes et tarifs, certains ne mangent plus, n’ont plus les moyens de partir en vacances ou ne dorment plus, angoissés par les paiements en retard et les dettes qui s’accumulent.

Les associations membres de la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) sont littéralement exténuées de « ramasser à la petite cuillère » les victimes des mesures d’austérité des différents gouvernements. À l’aube du dépôt d’un nouveau budget provincial, ceci est un cri d’alarme lancé au gouvernement : ne commettez pas l’irréparable! Renoncez à l’idéologie de l’austérité, au nom de la population que vous dites représenter!

Nous, conseillers-ères budgétaires, administratrices, membres, coordonnateurs-trices et directeurs-trices d’associations de consommateurs membres de la CACQ, le demandons humblement à nos élus.

Endosseurs de la présente lettre :

Eloï Bureau, coordonnateur de la CACQ

Suzy Marchand, adjointe à l’administration, CACQ

ACEF de l’Outaouais

Kardiatou Ba, adjointe administrative

Catherine Bechdolff, conseillère budgétaire

Lise Bouchard, conseillère budgétaire

René Coignaud, directeur

L’organisme compte 157 membres

ACEF de la Péninsule

Jean-Matthieu Fortin, directeur

Cloé Paquette, intervenante en matière de budget et de consommation

Anne-Marie Lamontagne, présidente

Marie-Claude Bérubé, vice-présidente

Marie-Claude Rajotte, trésorière

Stefany Pelletier, secrétaire

François-Xavier Berger, bénévole

L’organisme compte 86 membres

ACEF de Québec

Denis Falardeau, directeur général

Francine Hamel, consultante budgétaire

Marie-Claude Lemay, consultante budgétaire

Nicole Petitclerc, consultante budgétaire

L’organisme compte 50 membres

ACEF Rimouski-Neigette et Mitis

Chantal Lapointe, coordonnatrice

L’organisme compte 136 membres

ACEF de la Rive-Sud de Montréal

Marie-Édith Trudel, coordonnatrice et présidente de la CACQ

Caroline Soulard, consultante budgétaire

Hélène Hétu, consultante budgétaire

Armande Darmana, consultante budgétaire

Micheline Ponton, coordonnatrice des bénévoles

L’organisme compte 300 membres

ACEF des Basses-Laurentides

Sylvie Perron, coordonnatrice, éducation populaire, intervenante en consommation

Jacinthe Nantel,  Intervenante en consommation, communication et webmestre

Emmanuelle Caron,  Intervenante en consommation, et consultante budgétaire

Conseil d’administration :

Carmen Larouche, présidente

Sylvie Giguère, vice-présidente

Maryse Dugré, trésorière

Francine Maheu, secrétaire

Jocelyne Lavigne, administratrice

Christine Larivée, administratrice

ACEF des Bois-Francs

Josée Leblanc, conseillère/coordonnatrice

Louise Tardif, conseillère/coordonnatrice

Conseil d’administration :

Marie-Andrée Lavigne, administratrice

Bertrand Lambert, administrateur

Linda Vallée, administratrice

Pascal Hamel, administrateur

L’organisme compte 111 membres

ACEF du Haut-St-Laurent

Hélène Brault, présidente

Renée Nadeau, vice-présidente

Michel Dorais, secrétaire

Pierre Parent, trésorier

Johanne Malboeuf, administratrice

Mary-Lee Sanders, conseillère en consommation

Carole Gadoua, coordonnatrice

L’organisme compte 70 membres

Centre d’information et de recherche en consommation de Charlevoix-Ouest (CIRCCO)

Christine Arbour, coordonnatrice

Marie-Ève Gagnon, secrétaire

L’organisme compte 352 membres

CRIC de Port-Cartier

Colette Girard Riffou, directrice

Julie Tourangeau, intervenante en consommation

Annie Lamarre, adjointe administrative et consultante budgétaire

L’organisme compte 65 membres

GRAPE

L’équipe du GRAPE (10 personnes)

L’organisme compte 68 membres

SAAB de Charlevoix-Est

Suzanne Côté, coordonnatrice

Hugo Chartrand,

L’organisme compte 98 membres

Service budgétaire Lac-St-Jean Est

Sophie Racine, coordonnatrice

Marie-France Gagnon, intervenante

Véronique Bouchard, intervenante

Linsey Larouche, adjointe administrative

L’organisme compte 50 membres

Service budgétaire Maria-Chapdelaine

Sarah Verreault, coordonnatrice et consultante budgétaire

Francine Lalancette, chargée de projet et consultante budgétaire

Mélanie Vallée, chargée de projet

Caroline Patry, secrétaire-réceptionniste

Alexandra St-Pierre, animatrice de cuisine

 Conseil d’administration :

Dany Veilleux, président

Anne-Marie Bouchard, vice-présidente

Camille Hébert, secrétaire

Mme Dany Sénéchal, trésorière et représentante des Caisses Desjardins

Louiselle Lavoie, directrice

Marie-Claude Larouche, directrice

Jean-Claude Tremblay, directeur

Service budgétaire et communautaire de Chicoutimi

Dominique Langevin Proulx, directrice

Julie Brassard, consultante budgétaire

Julie Bilodeau, intervenante en consommation

Hélène Thériault, secrétaire

Conseil d’administration :

Marie Dufour, administratrice

Ginette Dutil, présidente

Marc Laflamme, administrateur

Lily Martel, secrétaire

Martial Ouellet, administrateur

France Plourde, trésorière

Marlène Proulx, vice-présidente

Constance Sirois, administratrice

Marion Toucas, administratrice

L’organisme compte 300 membres

Service budgétaire et communautaire de Jonquière

Solange Riverin, directrice générale

Mélanie Gagnon, responsable et conseillère budgétaire

Louise Gosselin, adjointe, conseillère budgétaire et responsable de l’impôt

Louise Laberge, conseillère budgétaire

Conseil d’administration :

Sylvie Gosselin

Mélanie Beaulieu

Ginette Morin

Marcel Halley

Jacques Hébert

L’organisme compte 28 membres

Service budgétaire de La Baie et du Bas-Saguenay

Véronique Lapointe, directrice générale

Danny Desbiens, intervenant en consultation budgétaire

Lisa Lavoie, animatrice en éducation populaire

Émilie Gagné, secrétaire administrative

L’organisme compte 500 membres

Service budgétaire de Saint-Félicien

Josée Lemay, directrice générale

L’organisme compte 57 membres

Solutions Budget Plus

Michel Quirion, coordonnateur

Lise David, conseillère budgétaire

L’organisme compte 332 membres

Service budgétaire populaire des Sources

Véronique Poirier, coordonnatrice

L’ACEF du Haut-Saint-Laurent en ondes sur TVCOGECO

Capsules télés pour consommateurs avertis

Par Eric Tremblay

TVCOGECO présente <I>Con$omm’Action<I> depuis lundi. L’animatrice Geneviève Chenail apparaît en compagnie de Nathalie Descôteaux, Carole Gadoua et Éloi Bureau.

(Photo TC Média – E.T.)

TVCOGECO présente Con$omm’Action depuis lundi. L’animatrice Geneviève Chenail apparaît en compagnie de Nathalie Descôteaux, Carole Gadoua et Éloi Bureau.

Depuis lundi, l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Haut-Saint-Laurent informe les consommateurs sur les sujets qui les inquiètent. Con$omm’Action, diffusée sur TVCOGECO, éduquera la population sur les façons de se protéger.

«On est convaincu que ça va permettre aux consommateurs d’être plus informés et de faire valoir leur droit», a indiqué Carole Gadoua, coordonnatrice à l’ACEF du Haut-Saint-Laurent.

L’idée des capsules télévisuelles découle d’un atelier éducatif sur la Loi de la protection du consommateur. Près de 175 personnes ont été rejointes et le constat s’est avéré surprenant. «Les gens ne connaissent pas la Loi. Il y a plusieurs années, il y avait des cours au niveau secondaire qui abordaient les questions budgétaires, mais ils ont été abolis. Également, dans la région comme ici, on est bien en deçà de la moyenne de scolarisation au Québec. Il faut suivre de près ces questions et avoir accès à l’information dans un langage accessible», a-t-elle expliqué.

À cet effet, Éloi Bureau, coordonnateur de la Coalition des associations de consommateurs du Québec indique que les capsules s’inscrivent dans leur mission. Les émissions seront donc diffusées à l’intérieur des 21 associations du Québec.

Des sujets comme les garanties légales, l’achat d’une voiture et les rénovations domiciliaires seront au menu de Con$omm’Action.

Nathalie Descôteaux, directrice chez TVCOGECO, est heureuse de présenter un produit qui s’inscrit dans les projets d’accès à la communauté. L’émission animée par Geneviève Chenail avec Mathieu Caron comme vulgarisateur fera l’objet de sept rediffusions par semaine.

L’Office de la protection du consommateur (6500 $) et TVCOGECO (25 000 $) ont permis la réalisation du projet.