Jacques St-Amant, lauréat du Prix de l’Office de la protection du consommateur 2019

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Annonce du lauréat, Prix de l’Office de la protection du consommateur

 

 

 

Montréal, le 18 avril 2019 – La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) se réjouit de l’annonce du lauréat 2019 du Prix de l’Office de la protection du consommateur 2019, monsieur Jacques St-Amant. Cette récompense souligne annuellement la contribution exceptionnelle ou l’excellence d’une personne ou d’une organisation dans le domaine de la défense des droits des consommateurs.

Une récompense méritée

La CACQ collabore avec monsieur St-Amant depuis l’automne 2017. Elle est donc en mesure de reconnaître l’apport inestimable de ce militant d’exception. Elle ne peut qu’applaudir la reconnaissance décernée aujourd’hui à un homme dont l’œuvre contribue au renforcement de la protection des consommatrices et consommateurs depuis les années 80. «Il est grand temps de reconnaître l’apport exceptionnel de Jacques St-Amant au mouvement de défense des droits des consommateurs. Habité de ses convictions, c’est avec rigueur et dévouement qu’il jumelle encore aujourd’hui ses activités de recherches, de représentation et de collaboration avec le milieu associatif. C’est en conservant son grand esprit de collaboration qu’il travaille avec le milieu associatif dans la poursuite d’un objectif commun, afin d’assurer la continuité, la préservation des acquis et la pérennité du mouvement des consommateurs», soutient Rébecca Bleau, coordonnatrice de la CACQ.

Représenter et défendre les intérêts des consommateurs

Le travail de représentation de M. St Amant, particulièrement en matière de services financiers, permet de donner une rare voix aux consommateurs dans le cadre de l’élaboration de cadres réglementaires. Le droit de la consommation se complexifie et il est fondamental que les autorités réglementaires soient à l’écoute des divers acteurs sociaux, si elles veulent remplir efficacement leur rôle et protéger les intérêts du public. M. St-Amant a su contribuer au maintien de ce dialogue essentiel. Il a agi à titre d’intervenant dans une multitude de processus législatifs et réglementaires, le plus souvent en représentant des organismes de défense des droits des consommateurs. Cette contribution a permis aux groupes de défense des consommateurs de critiquer rigoureusement certaines mesures constituant un net recul pour la protection de l’intérêt du public. Sa qualité exceptionnelle de communicateur, sa grande pédagogie et son désir constant de renforcer les capacités d’action des consommateurs assurent un partage et un transfert de connaissance, dont la finalité́ se traduit par une mobilisation plus forte et des consommateurs mieux outillés et mieux renseignés.

La CACQ salue cette reconnaissance pour le mérite de cet homme après tant d’années d’engagement, pour l’exemple qu’il donne aux nouvelles générations ainsi que pour le legs humaniste qu’il fait au mouvement de la défense des droits des consommatrices et consommateurs.

 

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) est un regroupement d’une vingtaine d’associations de consommateurs, réparties à travers tout le Québec, qui vise la promotion et la défense des droits des consommateurs.

 

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Demandes médias
Rébecca Bleau, Coordonnatrice, Coalition des associations de consommateurs du Québec
Cellulaire : 450-917-0162 | @ : coordo@cacq.ca

 

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Plateforme de revendications – Élections 2018

 

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) interpelle les formations politiques à prendre position sur les enjeux du secteur de la consommation au Québec. La place qu’occupe la consommation au sein de l’économie québécoise est d’une importance fondamentale et pourtant, pour nos gouvernements, la consommation ne semble pas compter beaucoup. C’est une erreur. La CACQ et les associations de consommateurs demandent par conséquent à ce que les futurs décideurs s’engagent dès maintenant à renforcer la protection des consommateurs québécois au courant du prochain mandat, et à dévoiler leurs orientations en termes de protection des consommateurs. Il est grand temps de rendre au secteur de la consommation la place et l’attention qui lui reviennent dans l’arène politique.

Consulter la Plateforme de revendicationsCapture d_écran 2018-08-27 à 16.00.06

Annonce d’un appui financier de l’Autorité des marchés financiers aux associations de consommateurs

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Annonce d’un appui stratégique et financier de l’Autorité des marchés

aux associations de consommateurs

 

 

Montréal, 1er mai 2019 – La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) accueille avec grand intérêt la mise en place par l’Autorité des marchés financiers d’un programme de soutien financier aux associations de consommateurs, dont l’Autorité a annoncé la création hier dans le cadre de l’implantation de son nouveau programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche.

Le mouvement des associations de consommateurs québécoises, riche d’une expérience d’un demi-siècle, offre notamment des services de consultation budgétaire, qui permettent d’analyser la situation financière d’une personne et de lui proposer notamment des solutions à des problèmes de surendettement, ainsi que des ateliers de formation visant des questions reliées à la situation financière, y compris celles reliées au crédit.

«Le programme annoncé par l’Autorité viendra soutenir les activités de consultation et de formation de nos membres, ce qui est nécessaire, et nous sommes d’autant plus heureux de cette initiative qu’elle est arrimée avec une initiative similaire, mise en place l’an dernier par l’Office de la protection du consommateur; cet apport coordonné permettra d’offrir efficacement aux consommatrices et aux consommateurs québécois des services dont ils ont grand besoin, compte tenu des défis actuels en matière de surendettement et de la méconnaissance des questions reliées aux services financiers», note Rébecca Bleau, coordonnatrice de la CACQ.

La CACQ regroupe vingt-et-une (21) associations de consommateurs, qui desservent la population grâce à vingt-six (26) points de service et qui interviennent dans onze (11) régions administratives du Québec. Elle agit à titre de représentante de ses membres, dans le respect de l’autonomie particulière de chacun d’entre eux et intervient en favorisant une meilleure cohésion du mouvement des consommateurs québécois.

 

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Rébecca Bleau, Coordonnatrice, Coalition des associations de consommateurs du Québec
Cellulaire : 450-917-0162 | @ : coordo@cacq.ca

 

Droits des clients des banques: une mauvaise réforme étudiée trop vite à Ottawa

La Coalition des associations de consommateurs du Québec sonne l’alarme à l’égard de la réforme des droits des consommateurs clients de banques canadiennes proposée dans le projet de loi C-86, actuellement à l’étude à Ottawa. Le projet réduirait certains de leurs droits, sans aucune consultation démocratique digne de ce nom. On enlève des droits aux consommateurs, on rend les règles plus rigides à une époque où la technologie change tout, on affaiblit l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’«ACFC») et on procède à ces modifications sans vouloir entendre les consommateurs. D’autre part et comme l’a unanimement dénoncé l’Assemblée nationale le 30 novembre, cette réforme empiéterait sur les compétences constitutionnelles du Québec, tout en offrant une protection moins avantageuse en matière de crédit, notamment.

Une absence cavalière de consultation

Tous les discours sur le budget des ministres fédéraux depuis 2013 ont annoncé une réforme des mesures visant à protéger les consommateurs faisant affaire avec les banques canadiennes. En  octobre 2016, le ministre Morneau a finalement déposé le projet de loi budgétaire C-29, qui ne proposait dans ce domaine guère plus qu’une consolidation des règles existantes, tout en prétendant écarter complètement l’application des lois provinciales visant à protéger les consommateurs. Les protestations des associations de consommateurs, de l’Assemblée nationale et de sénateurs l’ont convaincu de retirer ces mesures du projet de loi C-29.

Le 29 octobre 2018, le ministre Morneau déposait le projet de loi C-86[1], qui fait 854 pages et qui reprend plusieurs des mesures proposées dans le projet de loi C-29. Le comité permanent des Finances de la Chambre des communes en a expédié l’étude en trois semaines, sans entendre les associations de consommateurs, malgré notre demande. Il a été adopté par la Chambre des communes ce 3 décembre.

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a pour sa part déjà amorcé l’étude des mesures visant à protéger les consommateurs, en examinant à huis clos le 29 novembre une ébauche de rapport[2], après avoir entendu quelques fonctionnaires et d’autres intervenants – mais aucune association de consommateurs québécoise.

Le régime de protection des consommateurs utilisant les services des banques pourrait donc être réformé sans que les représentants des consommateurs québécois aient été entendus par les députés ou les sénateurs. Cette attitude cavalière des parlementaires nous paraît aussi inquiétante qu’inacceptable. Elle est d’autant plus problématique que le projet de loi C-86 n’améliore pas significativement la protection des consommateurs et, dans certains cas, la réduit.

Une mauvaise réforme

La réforme proposée réduit la protection accordée aux consommateurs en cas d’opération frauduleuse réalisée avec le numéro de leur carte de crédit. Elle affaiblit le mandat de l’ACFC, qui devra tenir compte des besoins des institutions financières quand elle «s’efforcer[a] de protéger les droits et les intérêts des consommateurs», et le gouvernement pourra lui interdire de divulguer l’identité d’une banque qui a contrevenu à la loi, même si elle fait l’objet d’une sanction.

La réforme ne change pratiquement rien aux règles actuelles en matière d’ouverture de compte, de gel de fonds ou d’utilisation de cartes prépayées, par exemple, même si ces règles auraient dans certains cas requis une mise à jour importante. Elle permet encore aux banques de choisir l’organisme externe de traitement des plaintes qui leur convient: nous estimons injustifiable qu’on permette ainsi aux banques de choisir unilatéralement le tribunal privé qui leur convient le mieux quand il s’agit de régler les problèmes des consommateurs.

On ne propose d’autre part aucune règle qui interdirait aux banque d’exclure leur responsabilité dans leurs contrats, de les résilier unilatéralement et sans avis, de réduire à quelques semaines la période de contestation d’une opération inexacte ou de renvoyer à des multitudes d’autres documents, toutes pratiques défavorables aux consommateurs et dont on constate régulièrement la présence dans les contrats bancaires.

On nous présente enfin comme des progrès l’interdiction de fournir des renseignements faux, ou l’obligation d’offrir aux consommateurs des produits qui conviennent à leurs besoins. Il s’agit pourtant là de règles élémentaires, et celles qu’on propose dans le projet de loi C-86 vont moins loin que ce qu’on constate dans d’autres États.

Ce projet de réforme doit faire l’objet d’un examen approfondi par les parlementaires. Dans l’état où il se trouve actuellement, il ne fera presque rien pour améliorer la protection des consommateurs, il la détériorera dans certains cas et il ajoutera de la confusion pour les consommateurs québécois.

Nous demandons par conséquent au comité sénatorial permanent des banques et du commerce d’entendre les représentants des consommateurs québécois à l’égard du projet de loi C-86 et nous demandons au ministre des Finances de faire preuve d’écoute et d’ouverture à l’égard des consommateurs, et non pas seulement des grandes banques canadiennes.

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Demandes médias

Rébecca Bleau, coordonnatrice, CACQ

coordo@cacq.ca

514-362-8623

 

Jacques St-Amant, analyste-conseil, CACQ
analyste@cacq.ca

 


[1] Projet de Loi no 2 d’exécution du budget de 2018.

[2] On verra le http://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-86/deuxieme-lecture.