Sondage de Protégez-vous concernant les droits des consommateurs: des résultats inquiétants

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

(Montréal, le 20 juin 2018) Le magazine Protégez-vous a publié hier les résultats d’un vaste sondage relatif au degré de connaissance qu’ont les consommateurs québécois de leurs droits en matière de consommation. Dans l’ensemble, nous n’obtenons pas la note de passage: la proportion moyenne de bonnes réponses à l’égard des 58 questions posées dans le sondage est d’à peine 47%. Ce résultat inquiète la Coalition des associations de consommateurs du Québec, mais ne l’étonne pas.

«Les consommateurs ont des droits mais, s’ils les connaissent mal, ils ne peuvent pas les exercer et ils sont par conséquent défavorisés dans le cadre de leurs relations avec les commerçants», souligne Rébecca Bleau, coordonnatrice de la Coalition. Le sondage révèle également qu’alors que 37% des consommateurs s’estiment «assez bien» ou «très bien» informés en matière de consommation, seuls 14% savent qu’il n’existe pas de délai légal générique pour annuler un contrat de consommation après sa conclusion, et plus de 60% croient qu’ils peuvent normalement remettre un bien au commerçant après l’avoir acheté s’ils changent d’idée. «Dans certains cas, les consommateurs ne connaissent tout simplement pas leurs droits; dans d’autres, ils croient en avoir et ils se trompent, ce qui peut aussi leur causer des inconvénients importants», ajoute Mme Bleau.

Résultats disponibles au lien suivant : https://www.protegez-vous.ca/Argent/bulletin-consommateurs/Resultats-de-l-enquete

La complexité du droit de la consommation

Ces résultats s’expliquent sans doute en partie par la complexité de notre droit de la consommation. «Pour maîtriser le domaine, il faut connaître son Code civil, la Loi sur la protection du consommateur et sa vingtaine de régimes spécifiques, d’autres lois québécoises, en plus de certaines lois fédérales: la tâche est écrasante», note Jacques St Amant, analyste-conseil à la Coalition et juriste. Il observe également que les meilleurs résultats à l’égard des questions du sondage correspondent pour la plupart à des situations éprouvées fréquemment par les consommateurs. C’est le cas en matière de logement et de certains aspects reliés aux cartes de crédit, par exemple. Par contre, les questions reliées au recours aux tribunaux n’ont obtenu en moyenne que 21% de bonnes réponses. «Les consommateurs connaissent assez bien leurs droits à l’égard de quelques types de problèmes courants, mais s’y retrouvent beaucoup moins dans les autres cas, parce qu’ils ne font pas partie de leur expérience quotidienne», observe M. St Amant.

«Le sondage révèle en somme que nous connaissons mal un droit trop compliqué, malgré son importance dans la vie courante», insiste Mme Bleau. Les données du sondage révèlent également que les consommateurs s’informent surtout par la télévision et les réseaux sociaux, qui ne permettent pas facilement de communiquer de l’information complexe et détaillée.

Pour une réforme en profondeur

La Coalition des associations de consommateurs du Québec a invité dès mai 2018 le gouvernement québécois à lancer une réforme en profondeur du droit de la consommation, afin de le simplifier et de le renforcer. Elle s’inquiète d’autre part du sous-financement gouvernemental accordé aux associations de consommateurs, qui compromet leur capacité de mieux informer les consommateurs dans un domaine où les lacunes sont pourtant manifestes.

Même si les résultats en sont inquiétants, la Coalition se réjouit néanmoins de la publication de ce sondage, qui fournit des données quantitatives essentielles à l’égard de la capacité des consommateurs de connaître et de faire valoir leurs droits, et qui alimenteront les débats publics qui seront nécessaires dans ce domaine dans les prochaines années. La Coalition souhaite enfin que Protégez-vous renouvelle régulièrement cette initiative.

-30-

Demandes médias

Jacques St-Amant, analyste-conseil, CACQ

@ : coordo@cacq.ca | t : 450-917-0162

Les associations de consommateurs du Québec forment un mouvement en vue du retrait immédiat du projet de loi 141

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Retrait du projet de loi 141

 Les associations de consommateurs du Québec forment un mouvement en vue du retrait immédiat du projet de loi 141

 

QUÉBEC, le 7 mai 2018 – La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et Union des consommateurs s’adressent d’une même voix à l’Assemblée nationale, au gouvernement et au ministre des Finances, l’honorable Carlos J. Leitão, pour demander le retrait du projet de loi 141, et elles invitent tous les intervenants qui partagent leur préoccupation à se joindre à cette demande.

Un projet de loi trop volumineux et un échéancier trop serré

Le projet de loi 141 vise à réformer complètement l’encadrement du secteur financier québécois. Il contient en tout plus de 2 000 articles et vise une soixantaine de lois, dont une douzaine qu’il remplace ou modifie en profondeur. Beaucoup des réformes proposées sont également très complexes et très techniques, mais elles auront des impacts considérables sur les consommateurs et sur l’industrie.

La Commission des finances publiques doit maintenant analyser ce projet omnibus et ses membres ont reçu du ministère des Finances au moins 4 653 pages de notes explicatives. Compte tenu de son importance et de la complexité des enjeux, il est manifestement impossible que la Commission des finances publiques puisse étudier de façon approfondie les tenants et aboutissants du projet de loi 141 à l’intérieur du calendrier parlementaire actuel. Elle en a jusqu’à maintenant examiné à peine le cinquième, et on a déjà procédé à près de quatre-vingts amendements au dernier compte disponible.

Bien que les associations reconnaissent la nécessité d’actualiser l’encadrement du secteur et saluent cet objectif du ministre des Finances, ils sont forcés de constater que les impacts du projet sont trop considérables pour qu’on l’étudie dans la précipitation.

« Avant, pendant et après la trop brève période de consultation, de nombreux experts et organisations ont soulevé d’importants questionnements, que le ministre et la commission parlementaire n’ont pas le temps d’examiner avec toute l’attention qu’ils requièrent. Mais un consensus émerge de la plupart des observateurs: la protection du public serait sérieusement réduite par ce projet de loi », affirme Mme Rébecca Bleau, coordonnatrice de la CACQ.

Un projet de loi distinct pour un problème précis

Les associations conviennent toutefois qu’un des aspects abordés dans le projet de loi devrait être réglé rapidement. Il s’agit des dispositions favorisant la stabilité systémique du Mouvement Desjardins, qui devraient être mises en place pour que le Québec se conforme à l’invitation formulée en 2014 par le Fonds monétaire international à cet égard. Cet élément, autour duquel il y a consensus, pourrait faire l’objet d’un projet de loi distinct et bien ciblé, qui pourrait être adopté pendant l’actuelle session parlementaire.

Pour une véritable consultation

Il faut moderniser l’encadrement du secteur financier québécois, qui est essentiel pour son développement économique et pour les consommateurs. Mais pour être réussie, cette modernisation doit être précédée d’une consultation globale, à laquelle tous les intéressés pourraient participer. On pourrait ainsi concevoir une réforme cohérente, inspirée des meilleures pratiques internationales et qui ferait en sorte que le public et les consommateurs seraient mieux protégés.

« Nous invitons le ministre à retirer le projet de loi 141 et à mettre sur pied une consultation d’envergure sur l’encadrement du secteur financier québécois, afin de proposer une vision correspondant pleinement au contexte du vingt-et-unième siècle », ajoute M. Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs.

Un appel

Il paraît impensable que l’un des plus imposants projets de loi de l’histoire parlementaire québécoise soit adopté à la hâte et dans une incompréhension presque totale; la protection du public et l’économie québécoise méritent mieux et c’est imposer à nos institutions démocratiques un fardeau inapproprié. Le ministre des Finances et les députés de la Commission des finances publiques doivent par conséquent surseoir à l’étude détaillée du projet de loi 141.

Les associations invitent donc aujourd’hui tous les intervenants qui partagent leur préoccupation à se joindre à cet appel, afin que le projet de loi 141 soit retiré.

« Le ministre des Finances doit se rendre à l’évidence qu’en voulant tout faire, le projet de loi 141 manque la cible. Les fondements démocratiques qui sous-tendent l’étude des projets de loi ne doivent pas faire les frais de la précipitation, alors que la protection des consommateurs est en jeu », conclut M. François Décary, président d’Union des consommateurs.

 

– 30 –

 

Demandes médias 

Jacques St-Amant, analyste CACQ

Cellulaire : 450-917-0162 | @ : coordo@cacq.ca