POLITIQUE D’EXACTITUDE DES PRIX

Consommateur gêné…
Commerçant choyé !

Afin de mieux protéger les consommateurs, de nouveaux règlements concernant l’indication et l’exactitude des prix sont en vigueur depuis le 23 février 2001. Cependant, bien que les commerçants soient au courant de leurs droits et obligations, on ne peut en dire autant de leurs clients qui ne peuvent ou n’osent pas se prévaloir de leur droit.

En premier lieu, il s’avère que la loi permet aux commerçants de ne pas étiqueter individuellement les prix sur les articles. Toutefois, il faut savoir que ceux-ci doivent alors respecter plusieurs conditions, dont l’obligation d’adopter une POLITIQUE D’EXACTITUDE DES PRIX.

Dans les grandes lignes, le commerçant doit utiliser un système de lecteurs optiques de code universel qui permet d’afficher les prix, avoir une étiquette tablette indiquant la description et le prix de l’article, fournir un reçu détaillé, installer un certain nombre de lecteurs à la disposition des clients en fonction de la surface du commerce et afficher le texte de la POLITIQUE D’EXACTITUDE DES PRIX sur des affiches de grands formats ainsi que près des caisses.

En clair, le consommateur qui s’aperçoit d’une erreur sur le prix d’un article enregistré à la caisse doit exiger que le bien d’une valeur de moins de 10$ lui soit remis gratuitement. Si l’article excède ce prix, le commerçant doit accorder un rabais de 10$ au consommateur, sur le prix révisé de l’article.
(exemple :prix enregistré 20$, prix annoncé 15$ se calcule ainsi, prix révisé 15$, moins 10$ de rabais = prix exigé 5$)

N’oubliez surtout pas que le montant alors déboursé par le commerçant représente l’amende qui lui est imposé en raison de son infraction à la loi sur la POLITIQUE D’EXACTITUDE DES PRIX. À vous de vous prévaloir de vos droits, il n’y a pas de quoi hésiter si nous voulons toujours être respectés en tant que consommateurs. En dernier lieu, n’oubliez pas que la POLITIQUE D’EXACTITUDE DES PRIX s’applique uniquement aux détaillants qui n’étiquettent pas leurs produits.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’Office de la protection du consommateur ;
1-888-672-2556
www.opc.gouv.qc.ca

L’ACHAT D’UNE MAISON

En avez-vous les moyens ?

Vous rêvez d’acheter une maison ? Effectuer une telle transaction ne se fait pas à la légère. Car il s’agit là d’une dépense importante qui aura des conséquences sur toute votre vie, et cela, durant plusieurs années. Voici comment évaluer si vous avez les moyens de vous acheter une maison sans en venir à vous endetter outre mesure.

Combien pouvez-vous payer ?

Pour déterminer combien vous pouvez payer, il vous faudra tenir compte de plusieurs facteurs, dont votre revenu familial, votre mise de fonds, et le taux d’intérêt hypothécaire. Évidemment, vos actifs (vos avoirs) et votre passif (vos dettes) ont aussi leur importance. Selon les institutions financières, les frais payés chaque mois pour se loger (versement hypothécaire, taxes, chauffage et, s’il y a lieu, frais de copropriété), ne devraient pas dépasser 32 % du revenu mensuel brut du ménage. Par exemple, si votre revenu mensuel brut est de 4000 $, vous ne devriez pas dépenser plus de 1280 $ pour payer ces frais. Les associations de consommateurs recommandent de faire le même calcul, mais en tenant compte du revenu net plutôt que du revenu brut. Évidemment, cette méthode vous donnera un résultat approximatif.

Côté budget

Ce n’est pas parce que l’on devient propriétaire que l’on peut soudainement se mettre à dépenser davantage qu’on ne le faisait auparavant. En fait, à moins que vos revenus n’aient augmenté de manière importante, la somme qui se trouve actuellement au poste habitation de votre budget devrait rester sensiblement la même après l’achat de votre maison, cela incluant le versement hypothécaire, les taxes, les assurances et l’entretien. Ce n’est pas le cas ? Demandez-vous quelle dépense vous devrez diminuer pour compenser, et si cela vous convient. Si vos compromis entraînent trop de frustrations, peut-être le regretterez-vous. Vos dépenses d’habitation seront les mêmes, mais vous devrez vous procurer une deuxième voiture ? Voilà le genre de situation qui pourrait vous amener à vous endetter plus que vous ne le désirez.

Au sujet de la mise de fonds

Pendant des années, on s’entendait pour dire qu’il fallait donner au moins 5 % du prix de sa maison en guise de mise de fonds. Mais depuis quelques années, les consommateurs ont le droit d’acheter une maison sans mise de fonds. Cette situation préoccupe les associations de consommateurs. Car moins la mise de fonds est élevée, plus la somme empruntée est importante. Tout comme les intérêts qu’il faut payer, cela va de soi. Sans compter que les consommateurs risquent d’être pris à la gorge advenant une hausse des taux d’intérêt.

Autre facteur à prendre en considération : l’assurance que doivent prendre, auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou de GE Capital Assurance Hypothèque Canada, les consommateurs qui donnent une mise de fonds inférieure à 25 % du prix d’achat. Or, cette assurance, qui coûte entre 0,5 et 4,5 % du montant du prêt (à cela, il faut aussi ajouter une taxe de 9 % et des frais d’ouverture de dossier), s’ajoute au montant du prêt.

Quelques mots sur le RAP

Vous comptez puiser à même vos REER la somme qui vous servira de mise de fonds. Le Régime d’accès à la propriété vous permet d’agir de la sorte dans certains cas, pour une somme maximale de 20 000 $ par conjoint, sans avoir à payer d’impôt. Attention ! Vous devrez rembourser la somme empruntée à l’intérieur de 15 ans, à raison d’au moins 1/15 de la somme par année. Les personnes qui omettent d’effectuer leur remboursement annuel voient la somme non remboursée s’ajouter à leur revenu, ce qui leur occasionne une hausse d’impôt. Une bonne solution seulement pour ceux qui seront en mesure de rembourser leur REER dans le délai prescrit. Et seulement si les intérêts qu’aurait produit la somme retirée du REER ne sont pas plus élevés que les économies d’intérêt réalisés par leur utilisation. À vous d’évaluer si cela vous convient !

BUDGET CONJOINT

POUR UN PARTAGE ÉQUITABLE DES DÉPENSES COMMUNES

Les observations faites au cours des années auprès de notre clientèle féminine nous démontrent que plus souvent qu’autrement les femmes vivant en couple disposent de revenus inférieurs à ceux de leur compagnon de vie. Malheureusement, au nom de « l’égalité des sexes », et n’osant pas vraiment affronter les questions d’argent, parce que la vie à deux est d’abord une affaire de cœur, elles partagent avec leur conjoint la moitié des dépenses communes reliées au logement, aux enfants, etc, se retrouvant ainsi dans une situation appauvrissante : après avoir payé la moitié des obligations familiales, les femmes ne disposent que de quelques dollars pour leurs dépenses personnelles ou leur épargne.

Face à ce constat, le Service budgétaire et communautaire d’Alma a élaboré une méthode budgétaire basée sur la répartition équitable des responsabilités financières des conjoints dont les deux ont des revenus. Cette méthode de budget, intitulé « Budget conjoint », fondée sur une contribution proportionnelle aux revenus pour les dépenses communes, améliore tout particulièrement l’autonomie et l’égalité financière des individus dont le revenu est moindre que leur compagnon (compagne). Par exemple, si Madame(ou Monsieur) gagne le tiers du revenu familial, elle(il) contribue au tiers des dépenses conjointes , chacun des membres du couple disposant de liquidités personnelles plus équitables.

Le « Budget conjoint » se veut un complément à la Loi sur le patrimoine familial pour les couples mariés, en plus d’être une méthode budgétaire intéressante pour les couples non mariés : une méthode budgétaire qui mise sur l’harmonie, et dont le fondement est l’équité et l’autonomie financière des conjoints .

L’ équipe du Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est
www.servicebudgetaire.com