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Parce que les consommateurs sont aussi des électeurs

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) demande des engagements concrets lors de la campagne électorale

Montréal, le 10 septembre 2018 – Parce que les consommateurs et les consommatrices doivent être mieux protégés, la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) interpelle aujourd’hui toutes les formations politiques afin qu’elles prennent position sur les enjeux du secteur de la consommation au Québec. La place qu’occupe la consommation dans l’économie québécoise est d’une importance fondamentale et pourtant, pour nos gouvernements, la consommation ne semble pas compter beaucoup. C’est une erreur. La CACQ et les associations de consommateurs réclament par conséquent que nos futurs décideurs s’engagent dès maintenant à renforcer la protection des consommateurs québécois au courant du prochain mandat et à dévoiler leurs orientations dans ce domaine, dont ils parlent trop peu.

Il est grand temps de rendre au secteur de la consommation la place et l’attention qui lui reviennent dans l’arène politique. Il faut pour cela agir sur quatre fronts: réformer la Loi sur la protection du consommateur, moderniser l’encadrement du secteur financier, créer un véritable ministère de la Consommation et améliorer le soutien aux associations de consommateurs autonomes.

La santé de l’économie passe par la protection des consommateurs

Les dépenses des ménages québécois avoisinent les 233,8 G$ pour l’année 2016, ce qui représente 59% du produit intérieur brut du Québec selon les dépenses (selon les données de l’Institut de la statistique du Québec relatives aux comptes économiques). La consommation est l’élément le plus important de l’économie québécoise, devançant les dépenses des entreprises et des gouvernements et pourtant, les consommateurs québécois demeurent mal protégés, ou ne connaissent tout simplement pas des droits qui sont trop compliqués à comprendre et à faire appliquer. Dans des marchés de plus en plus complexes et changeants, il est nécessaire d’adapter et de renforcer nos mécanismes de protection, afin que les consommatrices et les consommateurs maintiennent leur confiance dans le fonctionnement de l’économie.

La Loi et ses lacunes

La Coalition des associations de consommateurs du Québec invite le gouvernement québécois à lancer une réforme en profondeur du droit de la consommation, afin de le simplifier et de le renforcer. La Loi sur la protection du consommateur, avec les modifications effectuées récemment, comptera, en plus de règles d’application générale, une bonne vingtaine de régimes particuliers, adaptés à des types de contrats spécifiques, avec des règles distinctes et parfois peu cohérentes. La complexité de notre droit se traduit par une mauvaise connaissance de la part des consommateurs. «Les consommateurs ont des droits mais, s’ils les connaissent mal, ils ne peuvent pas les exercer et ils sont par conséquent défavorisés dans le cadre de leurs relations avec les commerçants», souligne Rébecca Bleau, coordonnatrice de la Coalition.

L’encadrement du secteur financier

Le cadre règlementaire du secteur financier comporte également de nombreuses lacunes. Le dépôt à l’automne 2017 du projet de loi connu sous la rubrique «141» a mis en lumière certaines préoccupations de la part des groupes de défense des consommateurs. L’adoption du projet de loi, en juin dernier, qui fait beaucoup trop peu, les laisse perplexes. «La réforme de l’encadrement du secteur financier est nécessaire, tout le monde est d’accord, mais cette réforme doit s’effectuer de manière globale et doit être issue d’un vaste processus de consultation qui permettra à tous les acteurs d’y participer», explique Mme Bleau. Actuellement, on ne trouve rien dans le régime québécois qui assure un accès aux services financiers de base pour les consommateurs vulnérables Résultat? Des fermetures de points de service un peu partout, au détriment des régions. Rien ne régit non plus la décision d’une coopérative de services financiers de réduire les services offerts à ses membres ou de fermer boutique, et le cadre réglementaire québécois demeure pratiquement muet à l’égard de l’obtention de services financiers en ligne. «On n’a tout simplement pas formulé, au Québec, une stratégie globale de développement du secteur financier qui serait adaptée au vingt-et-unième siècle et qui serait véritablement axée sur l’intérêt public», explique Jacques St-Amant, analyste-conseil pour la Coalition et juriste.

Parent pauvre des politiques gouvernementales

Les premiers ministres qui se sont succédé depuis 40 ans ont trop souvent fait de la protection des consommateurs un portefeuille secondaire pour des ministres débordés par d’autres dossiers. L’encadrement de la consommation en a souffert. «La consommation touche tout le monde et elle joue un rôle économique fondamental. Son encadrement soulève des problèmes complexes et nombreux, qui touchent notamment à l’économie, à la sociologie, à la psychologie, au marketing et au droit », explique M. St-Amant. Ce domaine requiert une expertise, et il mérite un portefeuille. La consommation doit cesser d’être le parent pauvre des politiques gouvernementales québécoises. Il faut pour cela qu’on confie systématiquement ce secteur à un ministre en titre, à temps plein, appuyé d’une équipe administrative disposant des ressources requises. La Coalition s’inquiète également du sous-financement gouvernemental accordé aux associations de consommateurs, qui compromet leur capacité de mieux informer et de défendre les consommatrices et les consommateurs dans un domaine où les lacunes sont pourtant manifestes.

 

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Demande médias

Jacques St-Amant, analyste-conseil, CACQ
@ : analyste@cacq.ca

Rébecca Bleau, coordonnatrice, CACQ
@ : coordo@caccq.ca | t : 450-917-0162

Monsieur le Ministre, les associations de consommateurs savent de quoi elles parlent!

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Montréal, 31 mai 2018 – La Coalition des associations de consommateurs, Option consommateurs et Union des consommateurs déplorent les accusations graves qu’a lancées hier, à leur endroit, le ministre des Finances du Québec, l’honorable Carlos Leitao, et lui demandent de s’excuser formellement et publiquement tant auprès d’elles que des consommateurs québécois.

Le 30 mai, en soirée, durant les travaux de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudie le projet de loi 141, le ministre a indiqué qu’à son avis, ce projet serait trop complexe pour être compris par les associations de consommateurs. Le projet de loi 141 modifie considérablement l’encadrement des services financiers, et il touche tous les Québécois. Dès le mois de janvier dernier, des associations de consommateurs et des regroupements d’associations de consommateurs ont critiqué de nombreux aspects du projet, qui réduirait considérablement la protection des consommateurs dans certains domaines. Depuis, plusieurs autres acteurs sociaux, y compris d’anciens ministres, dont MM. Bernard Landry et Alain Paquet, ont aussi émis de nombreuses réserves à l’égard de ce projet de loi.

C’est la première fois à notre connaissance, en un demi-siècle d’existence du mouvement consommateur québécois, qu’un ministre se livre à une telle attaque, qui démontre sa méconnaissance complète de ce mouvement et de son expertise. Les associations de consommateurs travaillent quotidiennement sur le terrain, avec des consommateurs, et elles connaissent leurs besoins. Elles ont également développé une importante expertise dans le domaine des services financiers.

Dans les mémoires qu’elles ont déposés à l’Assemblée nationale à propos du projet de loi 141, certaines associations ont proposé une critique de ce projet fondée sur des arguments économiques, juridiques et démocratiques rigoureux et détaillés. Cette critique s’appuie sur les travaux d’une demi-douzaine de lauréats du prix en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel, sur une comparaison avec les meilleures pratiques internationales (et notamment sur les mesures mises en place au sein de l’Union européenne), sur une analyse juridique précise soutenue notamment par les indications fournies par la Cour suprême du Canada, et sur un constat très simple: il n’est pas sage de réformer l’encadrement de notre secteur financier à la va-vite, comme le ministre des Finances tente présentement de le faire.

Le ministre des Finances n’a jamais répondu à cette critique sur le fond. Au contraire et à la suite de nos commentaires et de ceux d’autres intervenants, il a d’ailleurs déjà dû modifier son projet, en raison des carences graves qu’il contient.

Hier, il s’est borné à une attaque ad hominem injustifiée pour éluder le débat. Nous sommes d’avis que les consommateurs et les électeurs québécois s’attendent à beaucoup mieux de la part de leurs politiciens, et notamment du ministre des Finances.

Nous faisons enfin deux constats : si ce projet de loi est trop complexe pour que nous le comprenions, c’est qu’il est aussi trop complexe pour les citoyens, et cela soulève un grave débat démocratique. Et, manifestement, comme nous l’avons déjà demandé, ce projet de loi doit être retiré, parce qu’on n’aura pas pu faire autour de ses dispositions le débat démocratique de fond qui s’impose.

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Demandes médias
Jacques St-Amant, analyste CACQ
Cellulaire : 450-917-0162 | @ : coordo@cacq.ca