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La démocratie citoyenne relayée au second rang!

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Montréal, le 15 juin 2017 / En réaction à l’adoption précipitée aujourd’hui du projet de loi 122 visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité, le Réseau québécois des organismes d’action communautaire autonome (RQ-ACA) trouve déplorable que le gouvernement ait cédé aux pressions exercées par les municipalités. « Il y aura des conséquences sur les droits des citoyennes et citoyens, affirme Claudelle Cyr », principalement en ce qui à trait à l’abolition des référendums municipaux.

En effet, les municipalités qui accepteront de se doter d’une « politique de participation publique » respectant les grands principes d’un cadre règlementaire recommandés par un comité formé par le gouvernement, seront exemptées de l’obligation de permettre des référendums sur les projets d’urbanisme. « Le problème, c’est que le cadre règlementaire n’existe pas actuellement. C’est comme si on donnait carte blanche au gouvernement pour déterminer les mécanismes de consultation publique qui remplaceront l’approbation référendaire », déplore madame Cyr.

Rappelons que l’approbation référendaire est le seul pouvoir dont disposent les citoyennes et les citoyens en matière d’urbanisme. « Il y a des limites à ce processus démocratique et il y a certainement nécessité de le moderniser », reconnaît madame Cyr. Toutefois, avec l’exemple de la ville de Saint-Hyacinthe qui, suite aux pressions citoyennes, consultera prochainement sa population par voie de référendum sur la question de la démolition d’immeubles à logements au profit d’un stationnement, force est d’admettre toute sa pertinence.

« Ce qui est déplorable, poursuit-elle, c’est qu’on assiste depuis quelques années à un glissement démocratique important au Québec : celui de faire passer les dispositions législatives par règlements ». En utilisant son pouvoir réglementaire, le gouvernement met volontairement un frein aux consultations puisque les mécanismes nous permettant de donner un avis sur un projet de règlement sont très limités. « L’exercice citoyen devient ardu, voire impossible dans plusieurs cas, ce qui est extrêmement préoccupant », s’inquiète Claudelle Cyr. Le projet du Réseau électrique métropolitain (REM) que Québec refuse de soumettre au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et, dans la foulée, le droit refusé aux expropriéEs de contester leur expropriation, ou encore les mairies qui ne peuvent contester les forages d’investigation et d’exploitation des entreprises minières, gazières et pétrolières exécutés sur leur territoire et/ou à proximité de leur source d’approvisionnement en eau, sont des exemples parlants du glissement antidémocratique que prend le gouvernement.

La démocratie citoyenne ne doit pas être un droit que l’on peut relayer au second rang. « Étant donné que la loi, telle qu’adoptée aujourd’hui, ne contient pas de politique sérieuse de consultation populaire, clairement énoncée, le gouvernement a malheureusement fait reculer les droits des citoyennes et des citoyens aujourd’hui », conclut madame Cyr.

Signent également ce communiqué:

Bruno Laprade, Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, Chantal Levert, Réseau québécois des groupes écologistes, Eve-Isabelle Chevrier, Table nationale des corporations de développement communautaire, Fimba Tankoano, Fédération des centres d’action bénévole du Québec, Marie-Andrée Gauthier, Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du QuébecMarie-Chantal Locas, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec, Marie-Hélène Senay, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Nancy Bouchard, Coalition des tables régionales d’organismes communautaires

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Pour information : Caroline Toupin, coordonnatrice, (514) 260-3786 / coordination@rq-aca.org

 

Conseil d’administration 2017-2018

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Lors de l’assemblée générale annuelle des membres de la Coalition des associations de consommateurs du Québec, de nouvelles administratrices et administrateurs ont été élus.

Voici la composition du conseil d’administration  :

Jean-Matthieu Fortin, président, ACEF de la Péninsule
Laurence Marget, vice-présidente, GRAPE
Marie-Édith Trudel, secrétaire, ACEF Rive-Sud de Montréal
Julie Bilodeau, trésorière, Service budgétaire communautaire de Chicoutimi

Mélanie Gagnon, administratrice, Service budgétaire communautaire de Jonquière
Marie-Ève Goedike, Service alimentaire et d’aide budgétaire de Charlevoix-Est
Marianne Lachance, administratrice, CRIC Port-Cartier
Michel Quirion, administrateur, Solutions Budget Plus
Michel Savard, administrateur, APIC Côte-Nord

Révision de la loi sur le lobbyisme

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Révision de la loi sur le lobbyisme

Les citoyennes et les citoyens toujours dans la mire du commissaire au lobbyisme !

Montréal, 9 juin 2017/ En réaction au rapport déposé par le commissaire au Lobbyisme à l’Assemblée nationale hier midi, la présidente du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Claudelle Cyr, tient à mettre en garde la ministre de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita Lc De Santis, quant aux conséquences de l’assujettissement des regroupements d’organismes communautaires au rang de lobbyistes sur les droits des citoyennes et des citoyens.

Bien sûr, nous saluons le fait que le commissaire maintienne sa recommandation de ne pas assujettir les organismes communautaires offrants des services directement à la population. C’est une bonne nouvelle. « Toutefois, il est réellement déplorable et incompréhensible qu’il recommande l’assujettissement des regroupements d’organismes », soutient madame Cyr.  « Le fait de viser les regroupements n’atténue en rien les atteintes à la démocratie et à la participation citoyenne », ajoute-t-elle.

Vivre dans une société démocratique implique que l’État doit mettre en place certaines conditions favorables pour que toutes personnes, peu importe son niveau d’instruction ou sa situation socioéconomique, puissent participer aux débats publics et exercer une influence sur les élu-e-s.  Les organismes d’action communautaire autonome représentent l’un des moyens collectifs que les citoyennes et citoyens du Québec se sont donnés pour favoriser l’exercice de cette démocratie, particulièrement chez les personnes marginalisées et défavorisées.  Ainsi, les citoyens et les citoyennes, par le biais des organismes communautaires, peuvent faire valoir collectivement leur point de vue auprès des élu-e-s locaux.  Mais qu’en est-il de leur accès aux ministres et aux partis politiques sur le plan régional ou national ?  « C’est exactement ça le rôle d’un regroupement régional ou national, explique madame Cyr. Nous sommes des instruments servant à porter la voix des citoyennes et des citoyens jusqu’aux instances des niveaux supérieurs ». Il est incroyable que les regroupements d’organismes communautaires, qui ont une légitimité démocratique, soient mis sur le même pied d’égalité que des entreprises privées dont la seule  légitimité est celle de défendre leurs intérêts privés.

« Si le gouvernement décide d’assujettir les regroupements d’organismes, cela revient à dire qu’il gouverne du haut de sa tour d’ivoire, ajoute madame Cyr, puisque les citoyennes et citoyens, dont la voix est portée par les regroupements, seront perçues comme des lobbyistes ».  N’oublions pas que le gouvernement est le mandataire de la population et que celle-ci doit pouvoir interagir avec lui autrement que de façon individuelle.  D’autant plus que les regroupements d’organismes permettent au gouvernement d’avoir un accès terrain à l’opinion et au vécu d’une partie de la population marginalisée et discriminée qui est généralement exclue des débats publics.

Le RQ-ACA est également très préoccupé du fait que les appels adressés à la population puissent être considérés comme des activités de lobbyisme, d’autant plus que cet élément ne faisait pas partie du projet de loi 56. « Encore une fois, c’est la voix citoyenne qui est brimée », relance Claudelle Cyr. L’appel à communiquer avec un titulaire de charge publique pour améliorer une situation au bénéfice de la population fait partie des moyens pour les citoyennes et citoyens de faire entendre leurs voix. Les organismes communautaires utilisent ce moyen avec parcimonie, et ce, selon la volonté des citoyennes et citoyens qui s’impliquent au sein de leur organisme. En faire une action de lobbyisme lance un message négatif quant aux bienfaits d’une plus grande participation citoyenne.

Soucieux d’une adoption rapide du projet de loi, le commissaire au lobbyisme propose des amendements qui visent à ménager la chèvre et le chou, mais qui, au final, briment tout autant la parole citoyenne. Les regroupements d’organismes représentent des citoyennes et des citoyens qui se réunissent pour prendre collectivement position sur des enjeux de sociaux et politiques ce qui est un droit protégé dans les Chartes et la Constitution. « Toute entrave à cet exercice est une atteinte à ce droit », conclut madame Cyr.

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Pour information : Caroline Toupin (514) 260-3786

Courriel : info@rq-aca.org

Interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d’action communautaire autonome, le RQ-ACA regroupe 58 regroupements et organismes nationaux rejoignant plus de 4 000 organismes d’ACA à travers le Québec, luttant partout au Québec pour une plus grande justice sociale : www.rq-aca.org