Communiqué – Projet de loi 141

Pour éviter un recul de la protection des consommateurs dans le secteur des produits et services financiers, Option consommateurs et la Coalition des associations des consommateurs du Québec proposent des réaménagements importants

Montréal, le 16 janvier 2018 – À l’occasion des consultations portant sur le projet de loi 141, qui ont lieu à l’Assemblée nationale du Québec notamment les 17 et 18 janvier prochains, Option consommateurs (OC) et la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) proposent d’importantes modifications. « Tel qu’il est actuellement, ce projet de loi risque de provoquer un net recul de la protection des consommateurs au Québec, dit Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs. Pour minimiser les risques de dommages, il faut absolument des réaménagements importants. »

D’emblée, le projet de loi promet « une meilleure protection des consommateurs ». La CACQ et Option consommateurs s’inquiètent toutefois que son adoption provoque plutôt une détérioration de la situation. Si le projet de loi propose plusieurs mesures en guise de «réforme» de l’ensemble du secteur financier, certaines préoccupations du mouvement des consommateurs ne figurent tout simplement pas dans le projet de loi 141.

OC et la CACQ sont notamment préoccupées par l’élimination du terme « conseiller » tel que prévu dans le projet de loi. « Nous craignons une élimination du devoir de conseil, dit Me Annik Bélanger-Krams, avocate à Option consommateurs. Or, l’obligation de conseil est importante et contribue grandement à protéger les consommateurs. Sans conseils adéquats, les consommateurs peuvent choisir des produits qui ne leur conviennent pas ou, pire, se retrouver dans une situation difficile. »

OC et la CACQ s’inquiètent de l’insuffisance de la protection prévue lors de la vente d’assurance en ligne. « Les termes utilisés dans le projet de loi nous font craindre que des personnes qui n’ont pas les compétences nécessaires puissent exercer des actes qui sont actuellement réservés à des professionnels certifiés, dit Annik Bélanger-Krams. Il faut que seuls les représentants certifiés puissent fournir de l’information et du conseil aux consommateurs et que ces représentants soient en nombre suffisant dans les cabinets pour répondre aux consommateurs en tout temps. Il faut aussi que les produits d’assurance les plus complexes ne puissent pas être vendus en ligne. »

Les articles en lien avec les mécanismes de règlement des différends posent aussi problème. En effet, le projet de loi 141 prévoit que la médiation n’est accessible aux consommateurs que si l’assureur y consent. Et que, dans ce cas, les frais pourraient devoir être partagés entre les parties. « Ces mesures sont inacceptables car elles donnent trop de pouvoir aux assureurs et ne tiennent pas compte des différences économiques entre les parties, dit Christian Corbeil. Sans compte que, le consommateur qui a un litige dans le cadre d’une assurance invalidité, par exemple, peut se retrouver sans revenu, donc incapables de faire valoir ses droits… »

Les organismes déplorent également l’abolition des Chambres et l’intégration de leurs activités au sein de l’Autorité des marchés financiers. « Ces organismes doivent continuer d’exister sous leur forme actuelle », dit Annik Bélanger-Krams. « Les Chambres jouent un rôle inestimable dans la prévention des infractions déontologiques et dans la protection des consommateurs. Leur travail est complémentaire à celui de l’Autorité des marchés financiers. En intégrant les activités des Chambres au sein de l’AMF, on risque d’affaiblir l’encadrement des représentants au profit de l’encadrement des cabinets. Cela aura nécessairement un impact sur la protection des consommateurs. »

La CACQ et OC déplorent également qu’on ne trouve rien dans le projet de loi qui aborde la problématique de l’accès aux services de base. « Les associations de consommateurs constatent que des personnes sont incapables d’ouvrir un compte dans une caisse Desjardins, alors qu’aucun autre fournisseur n’est présent dans leur région. Contrairement aux banques, les caisses n’ont pas l’obligation légale d’offrir ce service pourtant essentiel », constate Rébecca Bleau, coordonnatrice de la CACQ.

D’autre part, le projet de loi 141 réintroduit au Québec l’assurance de frais funéraires, interdite depuis 1974. « Le régime proposé est particulièrement désavantageux pour les consommateurs, s’insurge Jacques St Amant, analyste de la CACQ. La loi prévoit actuellement que les consommateurs peuvent obtenir la garantie d’un prix fixe, non indexé, et qu’ils ont la possibilité de mettre fin au contrat en tout temps. L’assurance ne leur accorderait pas ces avantages. »

Le projet comporte quelques éléments positifs, dont une modernisation du régime d’intervention en cas de crise majeure dans une institution financière et un important élargissement des situations où un consommateur pourrait faire appel au Fonds d’indemnisation des services financiers. Par conséquent, la CACQ et OC sont d’avis qu’on devrait adopter ces quelques éléments positifs, mais qu’il faut revoir en profondeur l’orientation du projet de loi en matière de protection des consommateurs québécois.

À propos d’Option consommateurs

Créée en 1983, Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs. Pour réaliser sa mission, l’organisation poursuit quatre objectifs : promouvoir une vision socioéconomique respectueuse des droits et des intérêts des consommateurs; renforcer le pouvoir des consommateurs et favoriser leur autonomie en les aidant, en les informant et en les représentant auprès des décideurs; contribuer à établir un meilleur équilibre entre les entreprises et les consommateurs; et promouvoir des règles juridiques et contractuelles équitables dans les relations entre les consommateurs et les entreprises.

À propos de la Coalition des associations de consommateurs du Québec

La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) oeuvre depuis plus de vingt ans à la promotion et à la défense des intérêts des consommateurs. Regroupant vingt associations de consommateurs membres qui desservent la population grâce à vingt-et-un points de service, elle agit à titre de représentante de ses membres, dans le respect de l’autonomie particulière de chacun d’entre eux. C’est en s’appuyant sur l’expertise développée depuis plus d’une cinquantaine d’année par les associations de consommateurs que la Coalition mène ses interventions et ses représentations, en favorisant une meilleure cohésion du mouvement des consommateurs autonome québécois.

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Renseignements :

Pour la Coalition des associations de consommateurs du Québec

Jacques St-Amant, analyste;

Rébecca Bleau, coordonnatrice

Téléphone : 514-362-8623; Courriel : coordo@cacq.ca

Pour Option consommateurs :

Elise Thériault

Téléphone : 514 777-6133

Courriel : etheriault@option-consommateurs.org

24 novembre 2017 – Journée sans achat

La Coalition des associations de consommateurs du Québec invite les consommateurs à être plus futéEs que le crédit et à faire fi des aubaines du vendredi fou.

Ignorons

Dans le coin droit, voici « Black Friday », habillé de couleurs vives et accompagné de musique aux accords du temps des fêtes. Dans le coin gauche s’avance « Journée sans achat » vêtue modestement sur une musique qu’elle a elle-même composée, choisissant ses accords selon ses préférences personnelles. Quel belligérant choisirez-vous ce 24 novembre?

Le dernier vendredi de novembre est le coup d’envoi de la grande période des achats du temps des fêtes. Événement d’abord initié aux États-Unis, cette journée marquée par une importante offre de soldes de la part des commerçants se nomme le «Vendredi fou» ou le «Black Friday». Avec l’amalgame de frénésie et de fièvre du magasinage des fêtes, les consommateurs noyés par cette surabondance d’offres commerciales se retrouvent davantage sensibles à ces incitatifs à la dépense. En réponse à cet événement promotionnel majeur, la Coalition des associations de consommateurs du Québec invite plutôt les consommateurs à ignorer le «Vendredi fou» et à participer à la «journée sans achat» et à poursuivre une réflexion sur leur manière de consommer ainsi que les impacts de cette surconsommation sur leurs finances personnelles. La «journée sans achat» est une initiative canadienne depuis 1992 et lance un appel au boycott du «Vendredi fou» en effectuant aucun achat lors de cette journée.

Un récent sondage Léger révèle que près d’un jeune adulte québécois sur deux (49%), âgé de 18 à 24 ans dit éprouver du stress pour la période des fêtes alors que 42 % des québécoisEs de 25 à 34 ans éprouvent le même sentiment. Chez l’ensemble des québécoisEs, c’est 36 % des personnes sondées qui déclare ressentir du stress pour une raison ou une autre. La crainte de dépasser son budget, la recherche du cadeau idéal, le manque de temps, et l’impression d’avoir trop de choses à faire sont les facteurs de stress identifiés par les répondantEs de moins de 35 ans.

La CACQ déplore le fait que de nombreux québécoisEs se croient encore obligés d’adhérer à cette frénésie de la consommation et se tracassent avec l’idée de ne pas avoir assez d’argent pour passer une agréable période des fêtes.

Pourquoi ne faire les choses différemment cette année? Célébrer autrement que par la surconsommation. Il faut un peu d’imagination et de créativité : en cadeau on peut offrir du temps de qualité, notamment par des sorties, des certificats-cadeau sous forme de services, des petites gâteries cuisinées de ses propres mains. Il suffit de personnaliser l’approche ou l’objet, selon la personne à qui il s’adresse. On peut aussi organiser une soirée de jeux pour s’amuser. Une seule décoration bien choisie, un vêtement coloré et un peu extravagant peuvent mettre dans l’ambiance sans dépenser des sommes folles.

Et si le consommateur choisit quand même le camp du « magasinage », on suggère de planifier et d’être plus futés que le crédit. Il est important de définir les moyens financiers dont on dispose pour le temps des fêtes, sans avoir recours au crédit comme mode de financement. On se fait un budget et on s’y tient pour tout ce qui touche cette période : les cadeaux, réceptions, emballage, nourriture, boisson, déplacements.

La CACQ invitent les consommateurs à partager sur la page Facebook de la campagne «Des communautés plus futées que le crédit» les moyens et les astuces qu’ils ont instaurés pour festoyer en toute quiétude au point de vue financier. Le partage des idées deviendra une source d’inspiration pour les autres consommateurs.

#plusfutéEs